Conditions générales de vente

1. Champ d'application des conditions générales de vente

1.1 La société BIOINKA GAECHNER (ci-après: "BIOINKA GAECHNER" ou "la venderesse"), dont le siège social est à Genève, exploite une boutique en ligne. Le site Internet de la boutique en ligne est accessible à l'adresse suivante: www.bioinka.ch

1.2 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après: "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus au travers de la boutique en ligne.

1.3 Les offres proposées au travers de la boutique en ligne s'adressent à des clients personnes physiques ayant l'exercice des droits civils, ainsi qu'à des personnes morales dont le domicile, la résidence ou le siège social se situe en Suisse, en France, en Belgique ou au Luxembourg (ci-après: "les clients").

1.4 La zone de livraison est limitée à la Suisse, la France, la Belgique et le Luxembourg.

1.5 En passant une commande au travers de la boutique en ligne, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. La version des CGV en vigueur au moment de passer la commande s’applique.

1.6 BIOINKA GAECHNER se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site Internet (www.bioinka.ch). En passant une commande après que BIOINKA GAECHNER ait publié une nouvelle version de ses CGV, le client accepte d'être lié par cette dernière version.

2. Création d'un compte client

[Cette section est un espace réservé pour une utilisation future.]

3. Informations sur les produits

3.1 BIOINKA GAECHNER s'efforce de communiquer de manière exacte les informations concernant les produits. Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans des cas exceptionnels, il est possible que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. Dans un tel cas, l'information figurant sur l'emballage fait foi. Avant d'utiliser le produit, le client doit toujours consulter les informations spécifiques concernant notamment les allergies ou les intolérances figurant sur l'emballage.

4. Conclusion du contrat de vente

4.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle. Il s’agit d'une invitation non-contractuelle faite au client de commander un produit au travers de la boutique en ligne.

4.2 L'offre de conclure un contrat de vente émane du client au moment où il passe sa commande en cliquant sur le bouton de validation "acheter".

4.3 Une fois que la commande est passée, le client ne peut plus la modifier ou l'annuler. En cliquant sur le bouton de validation "acheter", le client soumet à BIOINKA GAECHNER une offre ferme d'achat pour les produits commandés.

4.4 Une fois la commande envoyée, le client reçoit automatiquement un e-mail d'accusé de réception de la commande. Cet e-mail ne peut en aucun cas être considéré comme une acceptation de l'offre faite par le client.

4.5 L'e-mail de confirmation de la commande envoyé par BIOINKA GAECHNER constitue l'acceptation de l'offre d'achat par la venderesse. Aucune relation contractuelle n'existe entre le client et BIOINKA GAECHNER jusqu'à cet e-mail.

4.6 Le contrat de vente est formé uniquement pour les articles figurant expressément sur l'e-mail de confirmation de la commande.

4.7 BIOINKA GAECHNER se réserve le droit de refuser, sans justification, tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

5. Prix et frais de livraison

5.1 Les prix et frais d'expédition s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

5.2 Seuls les prix indiqués et les frais d'expédition mentionnés sur la boutique en ligne au moment de passer commande font foi.

5.3 Les frais de livraison sont à la charge du client.

6. Conditions de paiement

6.1 Le paiement du prix de vente doit se faire avant la livraison des produits, par carte de crédit (VISA, Mastercard ou American Express).

6.2 En cas de paiement par carte de crédit, les données transmises sont chiffrées.

7. Délais de livraison

Toute commande sera expédiée sous 24 heures les jours ouvrables. Les délais de livraison annoncés par La Poste de 2 jours ouvrables sont uniquement indicatifs. BIOINKA GAECHNER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du non-respect de ces délais.

8. Livraison et transfert des risques

8.1 BIOINKA GAECHNER est habilitée à procéder à des livraisons partielles si les produits commandés ne sont pas tous en stock.

8.2 Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

8.3 Les produits commandés sont livrés par La Poste Suisse.

8.4 Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et en l'absence de consignes spécifiques pour la livraison, les produits sont déposés dans la boîte aux lettres, devant la porte de la maison, de l’appartement, à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise.

8.5 La venderesse supporte les risques engendrés par les dommages accidentels causés aux produits ou par leur perte jusqu’à ce qu'ils soient remis à l'entreprise de livraison.

8.6 Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

8.7 BIOINKA GAECHNER s’engage à respecter la chaîne du froid et les conditions optimales de conservation des produits jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse indiquée. Le client assume l'entière responsabilité pour le maintien de la chaîne du froid et des conditions optimales de conservation des produits une fois la livraison de la commande effectuée.

9. L'impossibilité de livraison

9.1 Si BIOINKA GAECHNER, par sa faute, est dans l'incapacité de livrer une commande confirmée, elle n'est pas tenue d'assurer la livraison par tout autre moyen. Dans ce cas, la venderesse annule la commande, informe le client par e-mail et le rembourse.

9.2 Le client n'a droit à aucun dédommagement.

9.3 Si BIOINKA GAECHNER est dans l'incapacité de livrer une commande confirmée en raison du comportement fautif du client (mauvaise adresse communiquée p.ex), la venderesse est en droit d'annuler la commande et de facturer au client une somme forfaitaire de 7 CHF.

10. Vérification des produits

10.1 Le client doit vérifier la quantité et le bon état des produits à la livraison.

10.2 S'il constate que des produits manquent ou sont endommagés, le client doit faire un avis des défauts écrit à BIOINKA GAECHNER dans les 2 jours suivant la livraison (le client doit conserver le produit, la facture, ainsi que le bon de livraison).

10.3 Sans avis des défauts effectué dans ce délai, les produits sont réputés sans défaut et acceptés.

10.4 Seuls des défauts cachés peuvent encore faire l’objet d’un avis des défauts. Ceux-ci doivent être signalés aussitôt après leur découverte. En l'absence de signalement, ils seront considérés comme acceptés.

10.5 Les avis des défauts doivent être adressés au Service Consommateur.

10.6 Sauf convention contraire, les frais de port pour le retour des produits sont à la charge du client.

11. Garantie pour les défauts

11.1 BIOINKA GAECHNER garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions de stockage suivantes:

11.1.1 Les aliments non réfrigérés doivent être stockés dans un endroit frais et sec.

11.2 La venderesse n'est pas responsable des défauts causés par un stockage inapproprié des produits par le client.

11.3 Si le respect de ces conditions de stockage est démontré par le client, BIOINKA GAECHNER assume la garantie des défauts des produits commandés jusqu’à l'expiration de la date de conservation.

11.4 En présence d'une situation donnant droit à la garantie des défauts, le client a le choix entre un remplacement du produit (si celui-ci est encore disponible), un avoir ou un remboursement correspondant au maximum au prix de vente au moment de la commande.

11.5 Le client sera remboursé selon le moyen de paiement utilisé.

12. Droit de retour

Il n’existe pas de droit de retour pour les produits livrés sans défauts. Les prétentions en garantie sont notamment exclues pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. le goût) ne répond pas aux exigences du client ou encore pour les produits commandés par inadvertance.

13. Bons

13.1 Les bons utilisables au travers de la boutique en ligne ne peuvent pas être vendus ou mis aux enchères.

13.2 Un seul bon est utilisable par commande.

14. Autonomie des dispositions des CGV

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal, les autres dispositions des CGV resteront valables et continueront à lier les parties.

15. Contradictions entre les différentes versions des CGV

En cas d'imprécisions et/ou de contradictions entre les versions française et anglaise des présentes CGV, seule la version française fait foi.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse.

16.2 Tout litige découlant du contrat de vente conclu entre la venderesse et le client (formation, validité, interprétation ou exécution du contrat de vente) ou en lien avec ce contrat de vente sera porté devant les tribunaux genevois compétents.